Acceptation des conditions
Les présentes conditions régissent l’accès à Jigi et son utilisation, que le service soit hébergé sur notre infrastructure cloud ou déployé sur site dans le cadre d’une licence signée. En créant un espace de travail ou en acceptant une invitation, vous acceptez les présentes conditions en votre nom et, le cas échéant, au nom de votre organisation.
Comptes et admissibilité
Vous devez fournir des informations exactes lors de la création d’un compte et êtes responsable de l’activité réalisée avec vos identifiants. Les administrateurs de l’organisation sont responsables de la gestion des accès des employés au sein de leur espace de travail, y compris de la désactivation des comptes en temps utile.
Abonnement et facturation
Les offres cloud sont facturées par employé actif, selon un cycle mensuel ou annuel choisi lors de la commande. Les déploiements sur site sont concédés sous licence pour une durée et un ensemble de modules définis. Les frais ne sont pas remboursables, sauf lorsque la loi l’exige ou en cas de stipulation contraire expresse.
Utilisation acceptable
- Ne tentez pas d’accéder à l’espace de travail ou aux données d’un autre locataire.
- Ne procédez pas à de la rétro-ingénierie, à la revente ou à la marque blanche de la plateforme sans accord écrit.
- N’utilisez pas la plateforme pour stocker ou transmettre des contenus illicites.
- Ne tentez pas de contourner l’activation de la licence ou les limites d’utilisation.
Données du locataire et propriété
Votre organisation reste propriétaire de toutes les données saisies dans son espace de travail. Jigi traite ces données uniquement pour fournir le service, comme décrit dans notre Politique de confidentialité. En cas de résiliation, les données de l’espace de travail restent disponibles à l’export pendant une période de récupération limitée avant leur suppression.
Disponibilité du service
Nous visons une haute disponibilité du service cloud et publions à l’avance les maintenances planifiées lorsque cela est possible. Les offres Entreprise peuvent inclure un engagement de niveau de service convenu séparément. Les déploiements sur site sont exploités et maintenus par votre organisation.
Propriété intellectuelle
Jigi et ses concédants conservent tous les droits, titres et intérêts sur la plateforme, y compris son logiciel, sa conception et ses marques. Les présentes conditions confèrent un droit d’utilisation limité et non exclusif de la plateforme — elles ne transfèrent aucun droit de propriété sur notre propriété intellectuelle.
Résiliation
Chaque partie peut résilier un abonnement à la fin de la période de facturation en cours. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès immédiatement en cas de manquement grave aux présentes conditions, notamment en cas de violation des règles d’utilisation acceptable ou de défaut de paiement.
Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Jigi ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation de la plateforme. Notre responsabilité totale au titre des présentes conditions est limitée aux sommes versées au cours des douze mois précédant la réclamation.
Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions de temps à autre. Les modifications substantielles seront communiquées aux administrateurs de l’organisation avant leur entrée en vigueur.
Contact
Les questions relatives aux présentes conditions peuvent être adressées à legal@jigi.io.